Conditions Générales de Vente (CGV) – Bluefid / Le Gang des Taverniers

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Gang des Taverniers, agissant pour le compte du service Bluefid, et toute personne morale ou physique professionnelle (ci-après « le Client ») souscrivant aux services proposés.

Article 2 – Services proposés

  • la mise à disposition du logiciel Bluefid,
  • la fourniture du matériel de gestion de fidélité client,
  • un accompagnement à la mise en place (conseil, élaboration du programme de fidélité),
  • la mise en place de campagnes d’e-mailing sur devis spécifique (tarif calculé selon le volume de lignes à traiter).

Article 3 – Tarifs

  • Achat du matériel : 59 € HT (paiement unique).
  • Abonnement logiciel :
    • 39 € HT/mois sans engagement,
    • 29 € HT/mois avec engagement 12 mois.

Article 3 bis – Évolution des tarifs

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs de ses abonnements et prestations.

Toute modification sera notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Pour les abonnements avec engagement, la nouvelle tarification s’appliquera à compter du renouvellement de la période contractuelle suivante.

En l’absence de résiliation par le Client avant la date d’entrée en vigueur de la modification, celui-ci est réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

Le Prestataire peut notamment appliquer une révision annuelle des prix fondée sur :

  • l’évolution des coûts d’exploitation,
  • l’évolution du marché,
  • l’inflation,
  • ou une amélioration significative des fonctionnalités du service Bluefid.

La révision tarifaire ne donne droit à aucun remboursement.

Article 4 – Modalités de paiement

  • Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (ex. Stripe, PayPal).
  • L’abonnement est prélevé automatiquement.
  • Tout incident ou retard de paiement entraîne la suspension immédiate du service.

Article 5 – Livraison du matériel

  • Matériel expédié après paiement.
  • Délai indicatif : 7 jours ouvrés en France métropolitaine.
  • Le Prestataire n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou cas de force majeure.
  • Le transfert des risques intervient à réception par le Client.

Article 6 – Droit de rétractation

  • Les produits et services Bluefid sont réservés aux professionnels, le droit de rétractation ne s’applique donc pas.
  • Exception limitée pour les entrepreneurs individuels hors établissement et hors champ d’activité principale.
  • Toute mise en service immédiate vaut renonciation au droit de rétractation.

Article 7 – Durée et résiliation

  • Sans engagement : résiliation à tout moment avant la prochaine échéance mensuelle.
  • Engagement 12 mois : renouvellement tacite, résiliation possible avec préavis d’un mois avant la date anniversaire.
  • Résiliation possible par le Prestataire en cas de manquement grave (impayé, fraude, usage détourné…).

Article 8 – Politique de retour et de remboursement

  • Aucun remboursement ne sera effectué une fois le matériel expédié ou le service activé.
  • Les retours de matériel ne sont acceptés qu’en cas de défaillance avérée, après validation du support technique.
  • Aucun remboursement prorata de l’abonnement ne sera réalisé après activation du mois en cours.
  • Le Prestataire peut, à sa seule discrétion, proposer un avoir commercial.

Article 9 – Interdiction de revente

  • Le matériel et les services Bluefid sont destinés exclusivement à l’usage interne du Client.
  • Toute revente, cession, transfert ou mise à disposition à un tiers est interdite sans accord écrit du Prestataire.
  • Le Prestataire se réserve le droit d’annuler un abonnement en cas de violation.

Article 10 – Transfert du contrat à une nouvelle société

Bluefid étant une marque du Gang des Taverniers, le Prestataire pourra transférer tout ou partie du contrat, de l’exploitation ou de la facturation à une nouvelle entité juridique créée dans le cadre du développement du service.

Le Client en sera informé sans que ce transfert ne constitue une modification substantielle du contrat.

Article 11 – Responsabilités

  • Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la continuité du service.
  • Il ne peut être tenu responsable des interruptions externes (hébergeur, réseau, tiers).
  • Le Client est responsable des données saisies et de l’usage qu’il fait du logiciel.

Article 12 – Propriété intellectuelle

  • Bluefid, son nom, son code, ses marques, ses visuels et son matériel sont la propriété exclusive du Prestataire.
  • Toute reproduction, modification ou copie est interdite.

Article 13 – Support et assistance technique

  • Le support est disponible par email et/ou téléphone.
  • Les délais de réponse sont indicatifs.

Article 14 – Sécurité / Accès

  • Le Client doit maintenir la confidentialité de ses identifiants.
  • Le Prestataire peut suspendre un compte en cas de suspicion d’accès frauduleux.

Article 15 – Sauvegardes et disponibilité

  • Le Prestataire assure des sauvegardes régulières.
  • La disponibilité du service dépend de l’hébergeur ; aucune garantie de disponibilité absolue n’est contractuelle.

Article 16 – Force majeure

En cas de force majeure au sens de la jurisprudence française, les obligations sont suspendues sans indemnité.

Article 17 – Limitation de responsabilité

La responsabilité totale du Prestataire, tous dommages confondus, est strictement limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

Les dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données, manque à gagner, préjudice commercial) sont exclus.

Article 18 – Lutte contre la fraude et les abus

Le Prestataire peut suspendre ou résilier un compte en cas de fraude, d’abus ou de manipulation du programme de fidélité.

Article 19 – Conformité légale

Le Client s’engage à utiliser le logiciel dans le respect des lois applicables (prospection électronique, RGPD, affichage légal, etc.).

Article 20 – Archivage et preuve

Les registres numériques, journaux et confirmations électroniques sont considérés comme preuve des transactions.

Article 21 – Données personnelles (RGPD)

Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant pour le compte du Client.

Le Client doit informer ses propres clients.

Le Prestataire applique les mesures RGPD requises.

Article 22 – Services additionnels

Les services additionnels sont soumis à devis spécifique.

Article 23 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera porté devant les tribunaux du siège social du Prestataire ou de toute société venant aux droits de Bluefid.